Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont PIERRE INNOVATION (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site brandovation.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

• PIERRE INNOVATION (SAS — Société par Actions Simplifiée)
• Représentant légal : Olivier Mouton
• Siège : 95870 Bezons, Val-d'Oise, France
• SIRET : 913 394 896
• Email : info@pierreinnovation.fr
• Téléphone : 09 72 10 91 11

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Nom et prénom
• Nom de l'entreprise
• Adresse email professionnelle
• Type de projet
• Contenu du message envoyé via le formulaire de contact
• Données techniques : adresse IP tronquée, type d'appareil, navigateur, pages consultées (via nos outils de mesure d'audience — voir politique de cookies)

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Établir et gérer la relation commerciale
• Suivre les prestations et projets en cours
• Mesurer l'audience du site et améliorer l'expérience utilisateur
• Répondre à nos obligations légales et comptables

4. Base légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels) — art. 6.1.a du RGPD
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestations) — art. 6.1.b
• Le respect d'une obligation légale (comptabilité, facturation) — art. 6.1.c
• L'intérêt légitime de PIERRE INNOVATION à sécuriser et améliorer ses services — art. 6.1.f

5. Durée de conservation

• Prospects (formulaire sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Clients : durée de la relation commerciale, puis archivage 5 à 10 ans selon les obligations légales et fiscales.
• Cookies : durée maximale de 13 mois, puis renouvellement du consentement.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes internes de PIERRE INNOVATION habilitées, ainsi qu'à nos sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du site et de nos services (hébergeur, outil de messagerie, outil de mesure d'audience). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme approprié garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité

PIERRE INNOVATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé (chiffrement HTTPS, contrôle des accès, prestataires certifiés).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@pierreinnovation.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.